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Conditions Générales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 31 mars 2026

1. Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'utilisation du service EcosMail, accessible a l'adresse ecosmail.fr. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

EcosMail est un service de messagerie électronique souverain avec chiffrement fort. Il propose :

3. Inscription et compte

L'inscription se fait via numero de téléphone. Un handle unique est attribue a chaque utilisateur. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses appareils authentifies.

4. Plans et tarification

EcosMail propose plusieurs plans (Essentiel, Starter, Pro, Assistant) avec des fonctionnalites et limités de stockage differentes. Les prix sont affiches en euros TTC. Les abonnements sont mensuels et renouvelables automatiquement.

Les paiements sont traites par Mollie B.V. (Pays-Bas). EcosMail ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5. Obligations de l'utilisateur

6. Chiffrement et sécurité

Les emails sont chiffres au repos (AES-256-GCM via Dovecot mail_crypt) et en transit (TLS 1.3). L'infrastructure est hebergee en Union européenne. Le contenu des emails et messages internes est techniquement accessible aux opérateurs du service pour les besoins du traitement (affichage, IA de classification opt-in, sauvegarde, support). Le chiffrement de bout en bout cote client (E2E) est en développement et sera deploye progressivement — voir roadmap sécurité.

7. Disponibilite

EcosMail s'engage a fournir un service disponible 24h/24. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou incidents techniques sont possibles. Le service est fourni "en l'etat".

8. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment. Le plan reste actif jusqu'a la fin de la periode payee. Les données sont conservees 30 jours après resiliation, puis supprimees.

9. Limitation de responsabilite

EcosMail ne saurait etre tenu responsable des pertes de données liees a un cas de force majeure, a une utilisation non conforme, ou a un evenement hors de son controle.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux competents sont ceux du ressort du siege de l'editeur.

11. Contact

contact@ecosmail.fr